Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd Société de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
94516637
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2014
Présentation de la marque DEPARTEMENT FORMATION
Déposée le 21 avril 1994 par la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEPARTEMENT FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON,19808 DELAWARE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2259864) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2259864) - 75008 - France.
La marque DEPARTEMENT FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON,19808 DELAWARE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2259864) - États-Unis
Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2259864) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2259864 - Publication au BOPI 2004-02-27
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Produits de l'imprimerie, manuels d'éducation et de formation.Services d'édition de livres et manuels; services d'éducation et de formation
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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